| La TVA, c’est souvent le premier sujet qui surprend les développeurs, designers et consultants tech qui se lancent en auto-entreprise. Tant qu’on reste sous les seuils, on n’en entend pas parler. Dès qu’on les dépasse, ou qu’on facture à l’étranger, ça se complique vite. Clients européens, abonnements SaaS déductibles, taux applicables selon les prestations… la TVA dans la tech a ses propres spécificités. Ce guide fait le point sur ce que vous devez vraiment savoir, sans vous noyer dans le jargon fiscal. |
1. La franchise en base de TVA : le régime par défaut de l’auto-entrepreneur
Quand on crée une auto-entreprise, on bénéficie automatiquement de la franchise en base de TVA. Concrètement : vous ne facturez pas de TVA à vos clients, vous n’en récupérez pas sur vos achats, et vous n’avez aucune déclaration de TVA à déposer. Simple, et souvent avantageux au démarrage.
Ce que cela change concrètement sur vos factures
En franchise, chaque facture doit obligatoirement mentionner la phrase « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Sans cette mention, la facture est non conforme. Aucun montant de TVA n’apparaît, aucun taux n’est indiqué. Pour vos clients professionnels assujettis à la TVA, cela signifie qu’ils ne peuvent pas récupérer de TVA sur vos prestations, ce qui peut être un frein à une certaine échelle. Pour vos clients particuliers, c’est en revanche un avantage : votre tarif affiché est votre tarif final.
Les seuils 2025 à ne pas dépasser
La franchise en base de TVA est conditionnée au respect de seuils de chiffre d’affaires annuels. Pour les prestations de services (développement, conseil, design, formation…), le seuil principal est de 36 800 euros par an. Un seuil de tolérance dit « seuil majoré » est fixé à 39 100 euros : si vous le dépassez en cours d’année, la TVA devient exigible dès le premier jour du mois de dépassement, sans attendre l’exercice suivant. Au-delà du seuil principal pendant deux années consécutives, vous perdez définitivement la franchise.
Pourquoi certains auto-entrepreneurs choisissent de collecter la TVA volontairement
Il est possible d’opter volontairement pour la TVA même en restant sous les seuils. Cette option peut être stratégique si vous travaillez principalement avec des entreprises assujetties : vous récupérez la TVA sur vos achats professionnels (matériel, logiciels, abonnements), ce qui peut représenter un gain réel si vos dépenses sont importantes. La contrepartie : des obligations déclaratives supplémentaires et une facturation HT/TTC à maîtriser.
Tableau 1 : Seuils de franchise en base de TVA 2025 selon l’activité
| Type d’activité | Seuil principal | Seuil de tolérance (majoré) | Conséquence du dépassement |
| Prestations de services (BIC) | 36 800 euros/an | 39 100 euros/an | TVA exigible dès le mois de dépassement |
| Professions libérales (BNC) | 36 800 euros/an | 39 100 euros/an | TVA exigible dès le mois de dépassement |
| Vente de marchandises / hébergement | 91 900 euros/an | 101 000 euros/an | TVA exigible dès le mois de dépassement |
| Auto-entrepreneur ayant opté pour la TVA | Pas de seuil applicable | N/A | Assujetti dès la première facture |
2. Quand et comment passer à la TVA : le mode opératoire
Dépasser les seuils ou opter volontairement pour la TVA, ce n’est pas la fin du monde. Mais ça implique un changement de fonctionnement assez net, qu’il vaut mieux anticiper plutôt que de subir en urgence.
Déclarer son passage à l’URSSAF et à l’administration fiscale
Quand vous dépassez les seuils, vous devez signaler votre passage à la TVA à votre Service des Impôts des Entreprises (SIE). Cette démarche se fait depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Vous recevrez ensuite un numéro de TVA intracommunautaire, qui doit figurer sur toutes vos factures dès lors que vous êtes assujetti. Ce numéro est composé du préfixe FR, de deux chiffres de contrôle et de votre numéro SIREN à 9 chiffres.
Choisir entre TVA mensuelle et TVA trimestrielle
Une fois assujetti, vous pouvez choisir entre deux rythmes de déclaration. La déclaration mensuelle (formulaire CA3) implique de déclarer et reverser la TVA collectée chaque mois, avec un décalage d’un mois. La déclaration trimestrielle est disponible si votre TVA annuelle due est inférieure à 4 000 euros. Pour la plupart des auto-entrepreneurs tech qui viennent de passer les seuils, le régime trimestriel est plus adapté au départ : moins de formalités, et une vision plus large de la trésorerie.
Adapter sa facturation dès le premier jour
Dès que vous êtes assujetti à la TVA, toutes les nouvelles factures doivent mentionner le prix HT, le taux de TVA applicable (20 % pour les prestations tech standard), le montant de TVA en euros et le prix TTC. La mention « TVA non applicable » disparaît. Si vous aviez des devis en cours sans TVA, ils doivent être mis à jour. Un oubli sur une seule facture peut être difficile à régulariser a posteriori, surtout si le client a déjà réglé.
| Un réflexe utile : ouvrez un sous-compte ou un livret dédié à la TVA dès votre premier mois d’assujettissement. Versez-y le montant de TVA collectée sur chaque encaissement. Quand vient l’échéance déclarative, l’argent est déjà provisionné. Sans cette habitude, beaucoup de freelances tech se retrouvent à reverser de la TVA avec de la trésorerie qui n’était pas vraiment disponible. |
3. Les spécificités TVA du secteur tech : ce qui change pour vous
Le secteur tech a ses propres particularités en matière de TVA, surtout quand on travaille avec des clients étrangers ou qu’on utilise des outils numériques facturés depuis l’étranger. Ce sont ces cas de figure qui génèrent le plus de confusion.
Facturer un client européen : la TVA intracommunautaire
Si vous facturez une entreprise établie dans un autre pays de l’Union européenne, les règles changent. En tant que prestataire de services B2B, vous appliquez le mécanisme d’autoliquidation : vous facturez HT (sans TVA), mais vous devez faire mention de « TVA autoliquidée par le preneur » et indiquer votre numéro de TVA intracommunautaire ainsi que celui de votre client. C’est votre client qui déclare et reverse la TVA dans son propre pays. Côté déclaration, vous devez reporter ces opérations sur votre CA3 dans la case dédiée aux prestations intracommunautaires, et déposer une Déclaration Européenne de Services (DES) mensuelle.
Facturer un client hors UE
Pour les prestations fournies à des clients établis hors Union européenne (États-Unis, Royaume-Uni post-Brexit, Canada, Asie…), les règles d’exonération de TVA s’appliquent sous certaines conditions. En B2B, la prestation est généralement exonérée de TVA française : vous facturez HT sans mention de TVA, et vous n’avez pas de TVA à reverser sur ces opérations. En B2C (client particulier hors UE), c’est plus complexe et dépend du type de service. Pour les prestations numériques, des règles spécifiques peuvent s’appliquer selon le pays de résidence du client.
Les abonnements SaaS : récupérer la TVA sur vos outils
C’est l’un des avantages concrets du passage à la TVA pour un dev ou un consultant tech. Dès lors que vous êtes assujetti, vous pouvez récupérer la TVA sur tous vos achats professionnels : abonnements à des SaaS (Figma, Notion, GitHub, Slack, Adobe…), matériel informatique, formations professionnelles, frais téléphoniques… Certains éditeurs facturent depuis la France avec TVA française (récupérable directement sur votre CA3). D’autres facturent depuis l’UE ou hors UE, ce qui implique des règles différentes selon les cas. Un outil comptable adapté permet de trier automatiquement ces situations.
Les prestations mixtes : attention aux taux différents
La quasi-totalité des prestations tech (développement, design, conseil, SEO, cybersécurité, formation…) est soumise au taux normal de TVA à 20 %. Mais certaines formations peuvent bénéficier d’une exonération de TVA si elles sont dispensées par un organisme de formation enregistré auprès du préfet et si elles portent sur des actions de formation professionnelle au sens du Code du travail. Si vous proposez à la fois du conseil et de la formation, la distinction entre ces deux activités sur vos factures est donc importante.
Tableau 2 : Règles TVA selon le type de client et la localisation (prestations de services B2B)
| Localisation du client | TVA applicable | Mention sur la facture | Obligation déclarative |
| France | TVA 20 % collectée par le prestataire | Prix HT + TVA 20 % + Prix TTC | CA3 mensuelle ou trimestrielle |
| UE (entreprise assujettie) | Autoliquidation par le client | « TVA autoliquidée » + n° TVA des deux parties | CA3 + DES mensuelle |
| Hors UE (entreprise) | Exonération de TVA française | Facture HT sans TVA (mention spécifique) | Reporting CA3 case exportations |
| Particulier en France | TVA 20 % collectée | Prix TTC affiché | CA3 standard |
| Particulier UE / hors UE | Règles spécifiques selon pays et service | Variable | Potentiellement OSS (guichet unique) |
4. Les erreurs TVA les plus fréquentes chez les auto-entrepreneurs tech
La TVA concentre une proportion importante des erreurs déclaratives chez les indépendants du numérique. Beaucoup ne sont pas intentionnelles : elles viennent d’une méconnaissance des règles ou d’une organisation insuffisante. En voici les principales.
Ne pas surveiller ses seuils en cours d’année
Le dépassement du seuil de franchise ne prévient pas. Il arrive progressivement, au fil des encaissements. Ne le découvrir qu’en fin d’exercice, c’est se retrouver à devoir régulariser des mois de TVA non collectée, sur ses propres fonds. La bonne pratique : vérifier chaque mois le cumul de chiffre d’affaires depuis le début de l’exercice, et prévoir son passage à la TVA avant d’atteindre les 36 800 euros.
Oublier la TVA intracommunautaire sur les factures européennes
Facturer une startup berlinoise ou une agence madrilène sans mentionner les règles d’autoliquidation, c’est émettre une facture non conforme. Certains clients étrangers la refusent purement et simplement. D’autres la paient sans signaler le problème, mais cela ne protège pas le prestataire en cas de contrôle. Dès le premier client européen, les règles d’autoliquidation s’appliquent sans exception.
Confondre TVA collectée et TVA à reverser
La TVA collectée sur vos factures ne vous appartient pas : vous la percevez pour le compte du fisc. La TVA à reverser, c’est la TVA collectée moins la TVA que vous avez vous-même payée sur vos achats professionnels (TVA déductible). La différence, c’est ce que vous versez à la DGFiP. Confondre les deux, c’est soit sous-provisionner (risque de tension de trésorerie à la déclaration) soit surestimer ce qu’on doit reverser. Un outil de comptabilité qui sépare automatiquement ces flux évite la plupart de ces erreurs.
Ne pas déclarer la DES pour les clients européens
La Déclaration Européenne de Services (DES) est une obligation souvent oubliée. Dès lors que vous facturez des prestations de services à des entreprises établies dans l’UE (hors France), vous devez déposer une DES mensuelle sur le portail pro.douane.gouv.fr. Ce document recense vos opérations intracommunautaires. Son absence ou son inexactitude peut entraîner des rappels fiscaux.
| Ressource officielle : la DES (Déclaration Européenne de Services) est à déposer sur pro.douane.gouv.fr avant le dixième jour ouvrable du mois suivant. Le dépôt est gratuit et entièrement dématérialisé. |
5. Gérer sa TVA au quotidien sans y passer des heures
La TVA est un sujet qui fait peur, mais qui se gère bien quand on a les bons outils et les bonnes habitudes. Comprendre la TVA pour les freelances dans toutes ses subtilités, c’est à la fois éviter les erreurs coûteuses et gagner du temps sur des tâches qui peuvent largement être automatisées.
Synchroniser son compte bancaire avec un outil comptable
La première brique d’une gestion TVA efficace, c’est la synchronisation bancaire. En connectant son compte professionnel à un logiciel adapté, toutes les transactions sont importées automatiquement, catégorisées et intégrées dans le suivi. L’outil peut distinguer les encaissements soumis à TVA, les encaissements exonérés, et les dépenses donnant droit à déduction. Sans cette automatisation, le calcul de la TVA due à chaque déclaration demande un travail manuel fastidieux et source d’erreurs.
Indy : une solution adaptée aux indépendants du numérique
Des plateformes comme Indy ont été conçues pour répondre aux besoins des freelances et auto-entrepreneurs, y compris dans le secteur tech. La solution gère la synchronisation bancaire, la catégorisation des dépenses, le suivi des encaissements et la préparation des déclarations de TVA. Elle intègre les règles spécifiques aux prestations B2B en France et en Europe, ce qui simplifie considérablement le traitement des opérations intracommunautaires. Pour ceux qui veulent aller plus loin, des ressources complètes sur la TVA pour les freelances sont disponibles directement sur la plateforme, pour comprendre les mécanismes et ne pas avancer à l’aveugle.
Constituer une routine déclarative mensuelle
La TVA se gère mieux en flux continu qu’en rattrapage ponctuel. Quelques actions simples, répétées chaque mois, suffisent à maintenir une situation déclarative impeccable :
- Vérifier le cumul de CA depuis le début de l’exercice et sa proximité avec les seuils
- Enregistrer toutes les factures émises du mois avec le bon taux de TVA
- Identifier les factures de clients européens et préparer la DES si nécessaire
- Catégoriser les dépenses professionnelles et noter la TVA déductible correspondante
- Virer le montant de TVA nette (collectée moins déductible) sur le compte de provision dédié
- Déposer la CA3 avant l’échéance (le 19 ou le 24 du mois selon le régime)
6. Cas pratiques : la TVA dans les situations courantes d’un freelance tech
La théorie, c’est bien. Les exemples concrets, c’est mieux. Voici comment les règles s’appliquent dans des situations que rencontrent régulièrement les développeurs, designers et consultants tech indépendants.
Cas 1 : un dev full-stack facture 3 500 euros à une startup française
La situation la plus classique. Si le dev est en franchise, il facture 3 500 euros HT avec la mention d’exonération. S’il est assujetti, il facture 3 500 euros HT + 700 euros de TVA (20 %) = 4 200 euros TTC. La startup récupère les 700 euros sur sa propre déclaration de TVA. Le dev reverse les 700 euros à la DGFiP, déduction faite de la TVA qu’il a lui-même payée sur ses abonnements et achats pro du mois.
Cas 2 : un designer UX facture 2 000 euros à une agence berlinoise
L’agence allemande est une entreprise assujettie à la TVA en Allemagne. Le designer facture 2 000 euros HT sans TVA française, avec la mention « TVA autoliquidée par le preneur – article 196 de la directive 2006/112/CE ». Il indique son numéro de TVA intracommunautaire français et celui de l’agence allemande. Il déclare l’opération sur sa CA3 et dépose une DES avant le dixième ouvrable du mois suivant. La TVA est gérée côté allemand par l’agence.
Cas 3 : un consultant tech souscrit à dix abonnements SaaS
Figma (facturé depuis l’Irlande), GitHub (facturé depuis les États-Unis), Notion (facturé depuis les États-Unis), Slack (facturé depuis l’Irlande)… Les éditeurs établis dans l’UE facturent généralement avec TVA française si vous leur fournissez votre numéro de TVA intracommunautaire. Les éditeurs hors UE n’appliquent souvent pas de TVA française, mais il peut y avoir des mécanismes d’autoliquidation à appliquer de votre côté selon les cas. Un outil comptable qui gère ces distinctions automatiquement vous évite d’avoir à les traiter manuellement un par un.
Tableau 3 : Récapitulatif des cas pratiques TVA freelance tech
| Situation | TVA applicable | Action à mener |
| Client pro français, sous seuil franchise | Aucune (franchise) | Mention 293 B CGI sur la facture |
| Client pro français, assujetti TVA | TVA 20 % à collecter | Facture HT + TVA, reverser via CA3 |
| Client pro UE (B2B) | Autoliquidation | Facture HT, mention directive UE, DES mensuelle |
| Client hors UE (B2B) | Exonération TVA française | Facture HT, mention exportation |
| Abonnement SaaS éditeur UE (avec n° TVA FR) | TVA française déductible | Récupérer TVA sur CA3 rubrique déductions |
| Abonnement SaaS éditeur US (pas de TVA) | Vérifier autoliquidation | Consulter les conditions de facturation de l’éditeur |
En résumé : la TVA, un sujet maîtrisable quand on connaît ses règles
La TVA fait partie des réalités administratives que tout auto-entrepreneur tech finit par rencontrer, que ce soit en dépassant les seuils ou en développant ses activités à l’international. Ce n’est pas un sujet insurmontable, mais c’est un sujet qui demande d’être compris correctement dès le départ pour éviter les erreurs qui coûtent cher à rattraper.
Le bon réflexe : surveiller ses seuils dès les premiers mois, anticiper le passage à la TVA avant de le subir, et mettre en place une routine déclarative légère mais régulière. Les outils disponibles aujourd’hui font une grande partie du travail automatiquement, à condition de bien les paramétrer et de comprendre les mécanismes qu’ils gèrent.
Pour aller plus loin sur les règles applicables à votre situation, les ressources dédiées à la TVA pour les freelances permettent de creuser les cas spécifiques et de ne laisser aucune zone d’ombre dans votre gestion fiscale.
